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Decocq, Georges (103)
Decocq, Georges (7)
Arnaud, Laure (1)De Galzain, Garance (1)De Lanzac, Pauline (1)Des Ylouses, Anne-Laure-Hélène (1)Des Ylouses, Anne-Laure-Hélène (1)Dieny, Emmanuel (1)Jaunet, Vincent (1)Louvaris, Antoine (1)... Plus d'optionsSubject
Droit de la concurrence (110)
Entente (60)Procédure (18)Abus de position dominante (16)Amende (13)Droits de la défense (7)Infraction (7)Pratique anticoncurrentielle (7)Imputabilité (6)Société mère (6)... Plus d'optionsDate Issued2019 (1)2016 (3)2015 (16)2014 (36)2013 (27)2011 (27)Type de document
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Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence 

Decocq, Georges (2015-09) Article accepté pour publication ou publié
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Les enseignements du droit de la concurrence 

Decocq, Georges (2015-06) Article accepté pour publication ou publié
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Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentielles 

Decocq, Georges (2016) Article accepté pour publication ou publié
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L'économie digitale saisie par les autorités de la concurrence 

Decocq, Georges (2016-04) Article accepté pour publication ou publié
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Nouveau rebondissement dans la saga des vedettes vendéennes 

Decocq, Georges (2013-03) Article accepté pour publication ou publié
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Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles 

Decocq, Georges; Des Ylouses, Anne-Laure-Hélène (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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La commission doit en principe infliger une amende aux sociétés mères responsables des infractions commises par leurs filiales 

Decocq, Georges (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
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Une société faîtière n'exerçant pas une activité économique est responsable des infractions commises par sa filiale 

Decocq, Georges (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
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Un échange d'informations peut être qualifié d'infraction par objet 

Decocq, Georges (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
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Pas de prorogation pour EDF du délai pour honorer l'un de ses engagements 

Decocq, Georges (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
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