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Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs.
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Discriminations : " Fraus omnia corrumpit ".
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives.
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire.
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié
La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles.
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016.
(2016-11) Article accepté pour publication ou publié
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux ».
(2016-10) Article accepté pour publication ou publié
Contentieux administratif de la concurrence : regard rapide sur certains aspects des terres mouvantes du plein contentieux subjectif.
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
Après les foudres estivales, l'été indien fiscal.
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
Secret des affaires et droit fiscal.
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié