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Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Injonction de déposer les comptes annuels et QPC.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
La rupture des relations commerciales par un client, antérieurement à son achat par un concurrent de son fournisseur.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Les règles déontologiques qui indiquent des critères de fixation des honoraires sont susceptibles de restreindre le jeu de la concurrence.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Une société faîtière n'exerçant pas une activité économique est responsable des infractions commises par sa filiale.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
La commission doit en principe infliger une amende aux sociétés mères responsables des infractions commises par leurs filiales.
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié