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AuthorGallois-Cochet, Dorothée (27)Tissandier, Hélène (12)Massart, Thibaut (9)Amar, Jacques (6)Schiller, Sophie (6)Lenica, Frédéric (5)Monéger, Joël (5)Perreau-Saussine, Louis (4)Raynouard, Arnaud (4)Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (3)... Plus d'optionsSubjectDroit des sociétés (32)Société à Responsabilité Limitée (SARL) (11)Droit du travail (9)Baux commerciaux (6)Droit administratif (5)Droit international privé (5)Société commerciale (5)Société Anonyme (SA) (4)Société en Nom Collectif (SNC) (4)Société par Actions Simplifiée (SAS) (4)... Plus d'optionsDate Issued
2009 (96)
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Article accepté pour publication ou publié (96)

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La place du salarié dans les procédures collectives transnationales 

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
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Dirigeant de société et prise de risque 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2009-03) Article accepté pour publication ou publié
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L'exercice abusif du droit de vote de l'usufruitier de droits sociaux 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2009-05) Article accepté pour publication ou publié
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L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres 

Serror, Stefan; Amar, Jacques (2009) Article accepté pour publication ou publié
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Un principe général de non-discrimination en raison de l’âge ? De « Mangold » à « Barstch », suite et (peut-être) fin 

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
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Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2009) Article accepté pour publication ou publié
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La place du salarié dans les procédures collectives transnationales 

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2009, Époux Beillevaire contre SCP Chastel Alain et Toulbot Nathalie, pourvoi numéro 08-18.507, arrêt numéro 857, F-D 

Monéger, Joël (2009-10) Article accepté pour publication ou publié
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Chroniques droit européen (hors concurrence) 

Raynouard, Arnaud (2009-03) Article accepté pour publication ou publié
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Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662 

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
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