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Boucher, Julien (12)
Lenica, Frédéric (12)SubjectDroit administratif (4)Actes (2)Contrat et marché (2)Juge administratif (2)Marché public (2)Mission de service public (2)Procédures contentieuses (2)Accès aux documents administratifs (1)Agrément (1)Anatocisme (1)... Plus d'optionsDate Issued2007 (12)Type de document
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De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-02) Article accepté pour publication ou publié
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Le droit transitoire : arrêt sur image 

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Relations entre collectivités publiques et personnes privées exerçant une mission de service public : mode d'emploi 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
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Organismes privés chargés de la gestion d'un service public et prérogatives de puissance publique : fin d'une vieille controverse, nouvelles interrogations 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-04) Article accepté pour publication ou publié
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La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
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Champ des mesures ordonnées en référé : "provisoires, sauf si..." 

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Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-06) Article accepté pour publication ou publié
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Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : "Never say never" 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
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L'intérêt pour agir : vaste mais pas illimité 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-02) Article accepté pour publication ou publié
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Le juge administratif et le statut constitutionnel du droit communautaire dérivé 

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-03) Article accepté pour publication ou publié
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