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La réserve affectée
(2014) Chapitre d'ouvrage
Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL)
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Désignation judiciaire du commissaire aux comptes
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié
Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié
Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié