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La confiance en droit fiscal : France
(2013) Chapitre d'ouvrage
Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation
(2013-10) Article accepté pour publication ou publié
Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Injonction de déposer les comptes annuels et QPC
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Souscription de parts par un mineur non représenté
(2013-10) Article accepté pour publication ou publié
Key trends in french company law reforms over the last decade
(2013) Chapitre d'ouvrage