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Indemnité de départ
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Illicéité de l'agrément conditionnel des cessions
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Exemple de coup d'accordéon frauduleux
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié
Absence de rémunération des fonctions de gérant d'un notaire suspendu
(2012-08) Article accepté pour publication ou publié
Fixation de la rémunération du gérant de SARL par les associés
(2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Prescription de l'action en inopposabilité d'une cession de parts sociales
(2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Fixation de la rémunération du gérant par les associés
(2012-12) Article accepté pour publication ou publié