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Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2009, Époux Beillevaire contre SCP Chastel Alain et Toulbot Nathalie, pourvoi numéro 08-18.507, arrêt numéro 857, F-D
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié
Bilan très positif des SARL à moins de 7500 euros au capital social
(2007-12) Article accepté pour publication ou publié
Chroniques Droit des sociétés
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
L’indemnisation du préjudice de l’actionnaire en cas de diffusion d’une information erronée
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié
Quelques précisions jurisprudentielles sur le régime applicable en cas de rejet du cessionnaire proposé en présence d’une clause d’agrément
(2008-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 février 2007, SCI du plateau c/ Roy, pourvoi numéro 06-11.148
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux
(2005-06) Article accepté pour publication ou publié