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2008 (67)
TypeArticle accepté pour publication ou publié (65)Chapitre d'ouvrage (1)Ouvrage (1)

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Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service public.  

Lenica, Frédéric (2008-12) Article accepté pour publication ou publié
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Quelle politique, quels moyens pour le développement du droit continental ?.  

Gélard, Patrice; Nicolay, Gérard; Panhard, Robert; Buchman, Louis-Bernard; Raynouard, Arnaud (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
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Le droit dans une économie mondialisée de la connaissance.  

Raynouard, Arnaud (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
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Négociateur patronal et délégation de pouvoir.  

Tissandier, Hélène; Souriac, Marie-Armelle; Borenfreund, Georges (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
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Une discrimination condamnable, même sans victime.  

Tissandier, Hélène (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
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Obligation de loyauté du dirigeant envers les associés, obligation de conseil lors de la sortie des minoritaires ?.  

Massart, Thibaut (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
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Les solutions en cas de mésentente entre actionnaires.  

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
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Mise en cause des conventions collectives en cas d'absorption d'une entreprise par une entreprise publique à statut.  

Lenica, Frédéric (2008-10) Article accepté pour publication ou publié
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Chronique de la cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 3 (suite et fin).  

Néron, Sylvain; Raynouard, Arnaud (2008-10) Article accepté pour publication ou publié
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La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance est-elle une loi de police ?.  

Perreau-Saussine, Louis (2008-10) Article accepté pour publication ou publié
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