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Insolvabilité, droit communautaire et droit du travail : la garantie des créances salariales.
(2007-12) Chapitre d'ouvrage
Bilan très positif des SARL à moins de 7500 euros au capital social.
(2007-12) Article accepté pour publication ou publié
Extinction de la dette des cofidéjusseurs et recours de la caution solvens.
(2007-11) Article accepté pour publication ou publié
Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée.
(2007-11) Article accepté pour publication ou publié
Une prime d'expatriation fondée sur la nationalité est discriminatoire.
(2007-11) Article accepté pour publication ou publié
Mettre le contradictoire au coeur du procès pénal.
(2007-11) Article accepté pour publication ou publié
Chroniques Droit européen (hors concurrence).
(2007-11) Article accepté pour publication ou publié
Tribunaux de commerce et droit commercial.
(2007-10) Article accepté pour publication ou publié
La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi.
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?.
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié