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2003 (9)
TypeArticle accepté pour publication ou publié (6)Ouvrage (2)Chapitre d'ouvrage (1)

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Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République.  

Mella, Elisabeth (2003-09) Article accepté pour publication ou publié
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Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales.  

Pez, Thomas (2003-05) Article accepté pour publication ou publié
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Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ?.  

Amar, Jacques (2003-04) Article accepté pour publication ou publié
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Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté.  

Pez, Thomas (2003-03) Article accepté pour publication ou publié
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Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle.  

Bienvenu-Perrot, Annick (2003) Article accepté pour publication ou publié
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Créer un site internet : 300 questions juridiques.  

Massart, Thibaut (2003) Ouvrage
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Sanction administrative CESDH (art. 6) Principe d'impartialité (CEDH, 27 août 2002, J.-L. Didier c/ la France).  

Bienvenu-Perrot, Annick (2003) Article accepté pour publication ou publié
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La cohésion, facteur de recomposition de l’espace européen.  

Tambou, Olivia (2003) Chapitre d'ouvrage
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Essai sur la nature de la délibération locale.  

Mella, Elisabeth (2003) Ouvrage
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