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AuthorMella, Elisabeth (2)Pez, Thomas (2)Amar, Jacques (1)Bienvenu-Perrot, Annick (1)Massart, Thibaut (1)Tambou, Olivia (1)SubjectContentieux administratif (2)Droit de propriété (2)Libertés fondamentales (2)Actes administratifs (1)Administration locale (1)Autonomie locale (1)Collectivités locales (1)Commentaires d'arrêts (1)Consommateurs (1)Contrôle juridictionnel de l'administration (1)... Plus d'optionsDate Issued
2003 (8)
Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (5)Ouvrage (2)Chapitre d'ouvrage (1)

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Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République 

Mella, Elisabeth (2003-09) Article accepté pour publication ou publié
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Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ? 

Amar, Jacques (2003-04) Article accepté pour publication ou publié
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Créer un site internet : 300 questions juridiques 

Massart, Thibaut (2003) Ouvrage
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Essai sur la nature de la délibération locale 

Mella, Elisabeth (2003) Ouvrage
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Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales 

Pez, Thomas (2003-05) Article accepté pour publication ou publié
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Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté 

Pez, Thomas (2003-03) Article accepté pour publication ou publié
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La cohésion, facteur de recomposition de l’espace européen 

Tambou, Olivia (2003) Chapitre d'ouvrage
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Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle 

Bienvenu-Perrot, Annick (2003) Article accepté pour publication ou publié

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