Search
Now showing items 1-10 of 10
L’application du principe de neutralité par l’administration.
(2002-11) Article accepté pour publication ou publié
Le vrai visage de la décentralisation.
(2002-05) Article accepté pour publication ou publié
Plaidoyer en faveur de la soumission des services publics administratifs au droit de la consommation.
(2002-01) Article accepté pour publication ou publié
L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu..
(2002) Article accepté pour publication ou publié
De l’Arc Atlantique à la coopération interrégionale européenne.
(2002) Chapitre d'ouvrage
Responsabilité du dirigeant de l'EURL et de la SASU.
(2002) Chapitre d'ouvrage
Conventions conclues entre la société unipersonnelle et l'associé unique ou gérant.
(2002) Chapitre d'ouvrage
Cessions de parts en blanc ou la" fausse SARL".
(2002) Chapitre d'ouvrage
La promulgation de la Constitution.
(2002) Article accepté pour publication ou publié