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Droits d'enregistrement dus à la suite d'une cession de parts de SNC

Gallois-Cochet, Dorothée (2007-01) Article accepté pour publication ou publié

Les montages en droit des sociétés

Gallois-Cochet, Dorothée (2007-07) Article accepté pour publication ou publié

Garantie autonome et lettre d'intention

Gallois-Cochet, Dorothée (2007-03) Article accepté pour publication ou publié

Absence de droits d'enregistrement pour remise d'un immeuble à titre de dividende ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Directeur général des impôts contre Société HF Participation, pourvoi numéro 05-17.085

Gallois-Cochet, Dorothée (2008-07) Article accepté pour publication ou publié

Le devoir de mettre en garde le client

Gallois-Cochet, Dorothée (2008-02) Article accepté pour publication ou publié

Responsabilité du liquidateur amiable ; Note sous Cour d'appel de Dijon, Chambre civile section A, 9 septembre 2008, SARL Point Chaud contre Conilleau Eddajibi, JurisData numéro 2008-370035

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié

Responsabilité du gérant et action individuelle de l'associé : la faute doit-elle être détachable? ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre civile, 4 février 2009, Le Roux contre Léonard, Juris-Data numéro 2009-002559

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié

Défaut de notification du projet de cession de parts : nullité et absence de confirmation ; Note sous Cour d'appel de Montpellier, deuxième Chambre, 4 novembre 2008, Emery contre SARL Laboratoire Laidet, JurisData numéro 2008-007159

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-06) Article accepté pour publication ou publié

Société d'exercice libéral relative au quorum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Mizrahi contre Sitbon, pourvoi numéro 08-17.831

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-07) Article accepté pour publication ou publié

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