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Le programme Galileo, "laboratoire" du partenariat public privé communautaire
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié
Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement
(2005-02) Article accepté pour publication ou publié
Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement
(2005-03) Article accepté pour publication ou publié
La suspension de l'exécution du marché d'assistance aux étrangers placés en rétention
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié
La poste ne saurait être assimilée à un simple occupant privatif du domaine public communal
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié
La requalification d'une convention de sponsoring en marché public
(2007-04) Article accepté pour publication ou publié
Un critère de sélection des candidatures fondé sur la taille des entreprises est illégal
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée
(2007-11) Article accepté pour publication ou publié
La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié