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Schiller, Sophie (8)
Schiller, Sophie (2)
Leprêtre, Jean-Michel (1)Subject
Droit des affaires (10)
Actionnaires (2)Information actionnaire (2)Réparation du préjudice (2)Société Anonyme (SA) (2)Adaptation de la loi aux faits (1)Améliorer la communication financière (1)appréciation de la décision (1)Article 1134 du Code civil (1)Article L. 233-3 du Code de commerce (1)... Plus d'optionsDate Issued2010 - 2020 (6)2007 - 2009 (4)Type de document
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Bilan très positif des SARL à moins de 7500 euros au capital social 

Schiller, Sophie (2007-12) Article accepté pour publication ou publié
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L’actionnaire plus facilement indemnisé en cas de diffusion d’une information erronée 

Schiller, Sophie (2010-09) Article accepté pour publication ou publié
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Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi 

Schiller, Sophie (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
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L’indemnisation du préjudice de l’actionnaire en cas de diffusion d’une information erronée 

Schiller, Sophie (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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Quelques précisions jurisprudentielles sur le régime applicable en cas de rejet du cessionnaire proposé en présence d’une clause d’agrément 

Schiller, Sophie (2008-07) Article accepté pour publication ou publié
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Le droit des affaires à l’heure de la blockchain 

Schiller, Sophie (2017-09) Article accepté pour publication ou publié
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Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte 

Schiller, Sophie (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
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L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires 

Schiller, Sophie (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 mars 2010, SA EPF Partners contre A., pourvoi numéro 08-21.547 et pourvoi numéro 08-21.793 

Schiller, Sophie (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
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Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance 

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2020-06) Article accepté pour publication ou publié

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