Search
Now showing items 1-3 of 3
Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
L’usufruit des droits sociaux : quelles limites pour la liberté contractuelle ?
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié