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La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d’inaliénabilité en droit des sociétés
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié
La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé
(2020) Article accepté pour publication ou publié
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires
(2018) Article accepté pour publication ou publié