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COVID-19 Vaccination and Data Protection Issues: A European Comparative Study with Focuses on France, Germany, Belgium, and Switzerland.

Tambou, Olivia; Pato, Alexia (2021) Rapport

L'authenticité : droit, histoire, philosophie.

Aynès, Laurent; Brenner, C.; Cartwright, J.; Gaudemet, Yves; Pol-Droit, R.; Raynouard, Arnaud (2013) Rapport

Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes : rapport scientifique

Péraldi-Leneuf, Fabienne; Schiller, Sophie (2012) Rapport

Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences.

Pez, Thomas; Chaminade, André; Gaudemet, Yves (2009) Rapport

Les États, sujets exclusifs du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Mella, Elisabeth (2002) Rapport