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Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations
(2004-01) Article accepté pour publication ou publié
Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Nouveau projet de simplification de la vie des entreprises : risque d’atteinte supplémentaire à la cohérence du droit des sociétés
(2014-09) Article accepté pour publication ou publié
Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791
(2010) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié