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AuthorGallois-Cochet, Dorothée (26)Schiller, Sophie (3)Gallois-Cochet, Dorothée (2)Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2)Bureau, Dominique (1)Subject
Société Anonyme (SA) (33)
Droit des sociétés (28)Société à Responsabilité Limitée (SARL) (5)Actionnaires (4)Société commerciale (4)Directeur général (3)Articles de la loi numéro 2012-387 du 22 mars 2012 (2)Conseil d'administration (2)Convention réglementée (2)Dirigeant social (2)... Plus d'optionsDate Issued2014 (4)2013 (5)2012 (5)2011 (1)2010 (12)2009 (4)2005 (1)2004 (1)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (33)

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Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel « ADACTE » c/ SA Eurotunnel 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2005) Article accepté pour publication ou publié
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Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine; Bureau, Dominique (2004-01) Article accepté pour publication ou publié
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Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi 

Schiller, Sophie (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
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Nouveau projet de simplification de la vie des entreprises : risque d’atteinte supplémentaire à la cohérence du droit des sociétés 

Schiller, Sophie (2014-09) Article accepté pour publication ou publié
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Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ? 

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-07) Article accepté pour publication ou publié
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Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) 

Gallois-Cochet, Dorothée (2012) Article accepté pour publication ou publié
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Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) 

Gallois-Cochet, Dorothée (2012) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791 

Gallois-Cochet, Dorothée (2010) Article accepté pour publication ou publié
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Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions 

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
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Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643 

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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