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Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations
(2004-01) Article accepté pour publication ou publié
Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du gérant de SARL
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié
Étendu de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle
(2013) Article accepté pour publication ou publié
Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié
Transformation d'une SA en SARL et libération du capital
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié