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Transfer Pricing and crude oil exports. The case of Venezuela. Prix de transfert et l'exportation de brut amélioré. Le Cas du Venezuela

Galindez, José (2019-12-16) Thèse

Transfer pricing and the arm's length principle in developing countries. Les prix de transfert et le principe de pleine concurrence dans les pays en développement

Randriamanalina, Tovony; (2019-12-16) Thèse

Towards a control of the systemic banking risk. Vers une maîtrise du risque bancaire systémique

Maurin, Alexandra (2019-12-13) Thèse

Validation de la préemption pour autrui.

Massart, Thibaut (2019-11) Article accepté pour publication ou publié

La loi PACTE et l'Etat.

Boiteau, Claudie (2019-09) Article accepté pour publication ou publié

Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE.

Massart, Thibaut (2019-09) Article accepté pour publication ou publié

La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif.

Massart, Thibaut (2019-06) Article accepté pour publication ou publié

Déshériter ou de l'utilité de la société civile.

Amar, Jacques; De Bryas, Amélie (2019-06) Article accepté pour publication ou publié

Support mechanisms for renewable electricity generation. Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable

De Gaulmyn, Louis (2019-05-27) Thèse

L’attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux.

Tissandier, Hélène (2019-05) Article accepté pour publication ou publié

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