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AuthorGallois-Cochet, Dorothée (134)Decocq, Georges (125)Schiller, Sophie (59)Tissandier, Hélène (56)Massart, Thibaut (53)Schiller, Sophie (49)Morel-Maroger, Juliette (48)Lemaire, Sophie (41)Gallois-Cochet, Dorothée (31)Perreau-Saussine, Louis (30)... Plus d'optionsSubjectDroit des sociétés (246)Droit de la concurrence (120)Entente (66)Droit du travail (60)Droit fiscal (43)Société par Actions Simplifiée (SAS) (34)Droit européen (32)Société Anonyme (SA) (27)arbitrage (25)Procédure (25)... Plus d'optionsDate Issued2019 (94)2018 (113)2017 (83)2016 (89)2015 (111)2014 (171)2013 (170)2012 (157)2011 (134)2010 (101)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (933)Chapitre d'ouvrage (130)Communication / Conférence (62)Ouvrage (58)Thèse (37)Rapport (2)Document de travail / Working paper (1)

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Le contrôle des sanctions par le juge 

Louvaris, Antoine; Sauron, Jean-Luc (2015) Chapitre d'ouvrage
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Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence 

Decocq, Georges (2015) Communication / Conférence
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Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant 

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
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L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016 

Massart, Thibaut (2016-11) Article accepté pour publication ou publié
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Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations 

Louvaris, Antoine (2013-09) Article accepté pour publication ou publié
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Après les foudres estivales, l'été indien fiscal 

Massart, Thibaut (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence 

Decocq, Georges (2015-09) Article accepté pour publication ou publié
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La dénomination de "contrats publics d'affaires" 

Louvaris, Antoine (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
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Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire 

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2016-12) Article accepté pour publication ou publié
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L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne 

Pasqualini, François (2015) Article accepté pour publication ou publié
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