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Le contrôle des sanctions par le juge
(2015) Chapitre d'ouvrage
Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence
(2015) Communication / Conférence
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
(2016-11) Article accepté pour publication ou publié
Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations
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Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié
La dénomination de "contrats publics d'affaires"
(2015-04) Article accepté pour publication ou publié
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié
L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
(2015) Article accepté pour publication ou publié