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Procès équitable et sanctions boursières : les équivoques ne sont pas toutes levées.
(1999-11) Article accepté pour publication ou publié
Erreur sur le droit et parties au procès pénal.
(1999-06) Article accepté pour publication ou publié
Le retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille en répondant plus aux critères de sa délivrance est une mesure de police - Note sous CE 12/03/1999.
(1999) Article accepté pour publication ou publié
La garantie des investisseurs : une transposition tardive.
(1999) Article accepté pour publication ou publié
Evolution du droit comme instrument étatique d'une organisation économique.
(1999) Communication / Conférence
L’articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes.
(1997-12) Article accepté pour publication ou publié
Réglementation et déontologie dans le domaine de la gestion du patrimoine.
(1996) Communication / Conférence
Agrément unique et contrôle des établissements de crédit dans l'espace communautaire.
(1995) Article accepté pour publication ou publié