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AuthorBertrand-Kervern, Florence (2)Bienvenu-Perrot, Annick (2)Amar, Jacques (1)Boisgibault de Bryas, Amélie (1)Chouvelon, Thierry (1)Frison-Roche, Marie-Anne (1)Granger, Thierry (1)Lerond, Sylvie (1)Louvaris, Antoine (1)Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (1)... Plus d'optionsSubjectDéontologie (2)Gestion de patrimoine (2)Procès (2)agrément (1)article 122-3 du Code pénal (1)Catégories socio-professionnelles (1)Code du travail (1)Contrats (1)Droit (1)Droit constitutionnel (1)... Plus d'optionsDate Issued1999 (4)1998 (1)1997 (2)1996 (1)1992 (1)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (5)Communication / Conférence (2)Ouvrage (2)

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La constitutionnalisation du droit de la fonction publique 

Louvaris, Antoine (1992) Article accepté pour publication ou publié
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Réglementation et déontologie dans le domaine de la gestion du patrimoine 

Bertrand-Kervern, Florence (1996) Communication / Conférence
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L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (1998) Ouvrage
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Erreur sur le droit et parties au procès pénal 

Amar, Jacques (1999-06) Article accepté pour publication ou publié
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Gestion de patrimoine : principes économiques, juridiques et fiscaux 

Lerond, Sylvie; Chouvelon, Thierry; Boisgibault de Bryas, Amélie; Granger, Thierry; Bertrand-Kervern, Florence (1997) Ouvrage
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L’articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes 

Tissandier, Hélène (1997-12) Article accepté pour publication ou publié
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Evolution du droit comme instrument étatique d'une organisation économique 

Frison-Roche, Marie-Anne (1999) Communication / Conférence
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Procès équitable et sanctions boursières : les équivoques ne sont pas toutes levées 

Bienvenu-Perrot, Annick (1999-11) Article accepté pour publication ou publié
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Le retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille en répondant plus aux critères de sa délivrance est une mesure de police - Note sous CE 12/03/1999 

Bienvenu-Perrot, Annick (1999) Article accepté pour publication ou publié

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