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Résultats affichés 1-10 de 51
Droit bancaire
(2011) Ouvrage
Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux
(2012) Ouvrage
Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié