Search
Now showing items 1-10 of 198
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux
(2015) Chapitre d'ouvrage
Entrée en société et qualité d'associé
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
La réserve affectée
(2014) Chapitre d'ouvrage
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
(2016-08) Article accepté pour publication ou publié
L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'une convention de management conclue par une SAS
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié