Rechercher
Résultats affichés 1-10 de 37
Privation d'aliments ou de soins envers un mineur
(2005) Article accepté pour publication ou publié
Plaidoyer en faveur de la soumission des services publics administratifs au droit de la consommation
(2002-01) Article accepté pour publication ou publié
L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu.
(2002) Article accepté pour publication ou publié
Contribution à l'analyse économique de la responsabilité des personnes morales
(2001-10) Article accepté pour publication ou publié
De l'usager au consommateur de service public
(2001) Ouvrage
Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié
L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres
(2009) Article accepté pour publication ou publié
Contraventions contre les personnes (quatrième classe). Manquement à l'obligation d'assiduité scolaire.
(2008) Article accepté pour publication ou publié
Interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement
(2005) Article accepté pour publication ou publié
La traite des êtres humains
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié