Browsing Cr2D (EA 367) by Subject "H4"
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Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les États membres en droit communautaire ?
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié -
Chroniques-Marchés publics de travaux
(2007-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée
(2007-11) Article accepté pour publication ou publié -
La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?
(2009-09) Article accepté pour publication ou publié -
Un critère de sélection des candidatures fondé sur la taille des entreprises est illégal
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le juge du contrat doit assurer l'exécution de la chose jugée
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public
(2012-09) Article accepté pour publication ou publié -
La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié -
La poste ne saurait être assimilée à un simple occupant privatif du domaine public communal
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié -
La requalification d'une convention de sponsoring en marché public
(2007-04) Article accepté pour publication ou publié -
Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié