Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Revue trimestrielle de droit commercial"
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Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2009, Époux Beillevaire contre SCP Chastel Alain et Toulbot Nathalie, pourvoi numéro 08-18.507, arrêt numéro 857, F-D
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 octobre 2004
(2005-04) Article accepté pour publication ou publié