Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Revue française de droit administratif"
Now showing items 1-17 of 17
-
Les attributions des autorités de régulation économique
(2017-01) Article accepté pour publication ou publié -
La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe
(2005-01) Article accepté pour publication ou publié -
Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’Etat. Présentation générale
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le contentieux du règlement des différends
(2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté
(2003-03) Article accepté pour publication ou publié -
L'entreprise régulée
(2018-07) Article accepté pour publication ou publié -
Les entreprises liées aux personnes publiques
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
Existe-t-il un droit de l'énergie ?
(2017-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales
(2003-05) Article accepté pour publication ou publié -
La loi PACTE et l'Etat
(2019-09) Article accepté pour publication ou publié -
L’affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d’État
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié -
L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié -
La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le risque, les concessions et les marchés
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié -
Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public
(2005-09) Article accepté pour publication ou publié -
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Vers une définition du service public ? : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI)
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié