Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger"
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La constitutionnalisation du droit de la fonction publique
(1992) Article accepté pour publication ou publié -
Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
Écrire les décisions de justice… une comparaison franco-britannique
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié -
La promulgation de la Constitution
(2002) Article accepté pour publication ou publié -
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
Régulation économique et inflation normative
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié