Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Revue des sociétés, Journal des sociétés"
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Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé
(2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence
(2017-10) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 15-10.963
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes
(2014-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482
(2019) Article accepté pour publication ou publié