Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Revue des sociétés"
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L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié -
L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu.
(2002) Article accepté pour publication ou publié -
L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007, Société parisienne de gestion contre Société Natexis
(2008-01) Article accepté pour publication ou publié -
L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social ; Note sous Cour d'appel, troisième Chambre section B, 17 janvier 2008, Valparaiso et autres c/ SELAFA MJA
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les apports en industrie dans les SAS
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié -
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié -
L'arrêt Technicolor : entre rigueur et impuissance ; Note sous Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2010, Carlson Capital LP contre SELARL FHB, RG numéro 10/01433
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787
(2014-04) Article accepté pour publication ou publié -
La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié -
Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
La confusion des patrimoines au sein d'un groupe
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié -
La consultation des créanciers obligataires dans le cadre d'une procédure collective d'insolvabilité
(2008-01) Article accepté pour publication ou publié -
La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié -
Les conventions extra-statutaires, outils de modulation de la rémunération des associés
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié -
La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d’inaliénabilité en droit des sociétés
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié