Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Revue de l'arbitrage"
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Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012
(2014) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013
(2014) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013
(2014) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015
(2015) Article accepté pour publication ou publié -
L'arbitrage d'investissement et la restructuration de dettes souveraines (de l'expérience argentine au cas grec)
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié -
Arbitrage d’investissement et Union européenne
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Compétence ratione personae du tribunal arbitral
(2019-04) Article accepté pour publication ou publié -
Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l'arbitre international ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 07-21.990, Association de défense de la bibliothèque polonaise et autre contre Société historique et littéraire polonaise (SHLP) et autres
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié -
Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Regroupement de demandes fondées sur un TBI et sur une clause compromissoire ; Note sous CIRDI, décision sur la compétence, 5 mars 2008, noble Energy INC. et MachalaPower contre Equateur et CONELEC, affaire numéro ARB/05/12 ; Note sous CIRDI, sentence, 18 août 2008, Duke Energy Electroquil Partners et Electroquil SA contre Equateur, affaire numéro ARB/04/19
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié -
Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié