Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Revue de jurisprudence sociale"
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Age, ancienneté et expérience : le mélange des genres
(2012-08) Article accepté pour publication ou publié -
L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié -
L'appréciation des PSE par le juge administratif ou la quête de l'efficacité
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Les compétences respectives des juges judiciaire et admnistratif en matière de PSE
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Congé parental et perspectives d'évolution professionnelle du salarié : la neutralisation s'impose. Note CJUE 7 septembre 2017, H. c/ Land Berlin
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Congés parental d'éducation : une décision prometteuse sur les droits acquis
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié -
Contrats à durée déterminé et droit communautaire : vers un particularisme du secteur public ?
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Les créances garanties en cas d'insolvabiblité de l'employeur : un rappel des principes du droit communautaire
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié -
Directive temps de travail : des sapeurs-pompiers volontaires mais travailleurs. Note sous CJUE 22 février 2018, Ville de Nivelles c/ M
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Discrimination salariale entre hommes et femmes et ancienneté : de Danfoss à Cadman, la Cour ne renonce (presque) pas...
(2007-02) Article accepté pour publication ou publié -
Discriminations : " Fraus omnia corrumpit "
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit au congé annuel payé est-il un principe général du droit de l'Union ? La CJUE entre fermeté et indécision
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié -
En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
Harcèlement moral et point de départ du délai de prescription
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...]
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Le juste équilibre entre souplesse et fermeté face aux discriminations liées à l'âge
(2017-02) Article accepté pour publication ou publié -
Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16
(2019) Article accepté pour publication ou publié