Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Recueil Dalloz"

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L'accord collectif de modulation du temps de travail dans sa relation avec le contrat de travail

Sweeney, Morgan (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Application de la réglementation des clauses abusives aux services publics : à propos de l'arrêt Société des eaux du Nord rendu par le Conseil d'Etat le 11 juillet 2001

Amar, Jacques (2001-10) Article accepté pour publication ou publié
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration

Louvaris, Antoine (2005-03) Article accepté pour publication ou publié
De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir

Tissandier, Hélène; Remy, Patrick (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Droit au renouvellement : l'assimilation de l'étranger au français

Monéger, Joël (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal

Gallois-Cochet, Dorothée (2017-03) Article accepté pour publication ou publié
L'Evaluation des systèmes juridiques au coeur de la tourmente

Kerhuel, Anne-Julie; Raynouard, Arnaud (2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur

Schiller, Sophie (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média

Perreau-Saussine, Louis (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire

Schiller, Sophie; Patrizio, Fabrice (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales

Gallois-Cochet, Dorothée (2017-11) Article accepté pour publication ou publié
Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000

Louvaris, Antoine (2000-07) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétenceinternationale ?

Bolze, Antoine; Perreau-Saussine, Louis (2010-09) Article accepté pour publication ou publié