Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Recueil Dalloz"
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L'accord collectif de modulation du temps de travail dans sa relation avec le contrat de travail
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié -
Application de la réglementation des clauses abusives aux services publics : à propos de l'arrêt Société des eaux du Nord rendu par le Conseil d'Etat le 11 juillet 2001
(2001-10) Article accepté pour publication ou publié -
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration
(2005-03) Article accepté pour publication ou publié -
De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié -
Droit au renouvellement : l'assimilation de l'étranger au français
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
L'Evaluation des systèmes juridiques au coeur de la tourmente
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié -
Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié -
Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000
(2000-07) Article accepté pour publication ou publié -
Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié -
Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétenceinternationale ?
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié