Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Lexbase hebdo - Edition fiscale"

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Après les foudres estivales, l'été indien fiscal

Massart, Thibaut (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI

Massart, Thibaut (2012-09) Article accepté pour publication ou publié
L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014

Massart, Thibaut; Draguniti, Nicolas (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)

Massart, Thibaut (2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014

Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012)

Massart, Thibaut (2013-02) Article accepté pour publication ou publié
Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État

Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?

Massart, Thibaut; Abitbol, Michel (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11

Massart, Thibaut (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Le marché des crédits d'impôt dans le butoir

Massart, Thibaut (2016-01) Article accepté pour publication ou publié
Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres

Massart, Thibaut (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Massart, Thibaut (2015-05) Article accepté pour publication ou publié
Le principe de sécurité juridique dans le butoir

Massart, Thibaut (2017-05) Article accepté pour publication ou publié
Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014

Massart, Thibaut (2014-05) Article accepté pour publication ou publié
Retenue à la source sur dividendes versés à un société liée étrangère versus libre circulation des capitaux : le Conseil d'État protège le système français

Massart, Thibaut (2012-07) Article accepté pour publication ou publié
La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ?

Massart, Thibaut (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Tour d'horizon de l'actualité fiscale en matière d'acte anormal de gestion

Massard, Thibaut; Megdoud, Leïla (2012-06) Article accepté pour publication ou publié
Ubérisation de la société et droit fiscal

Massart, Thibaut (2015-09) Article accepté pour publication ou publié