Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "La Semaine Juridique Entreprise et Affaires"
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Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective
(2005-06) Article accepté pour publication ou publié -
Un actionnaire minoritaire mal informé, avant de voter une augmentation du capital, ne peut pas se voir opposer un abus de minorité
(2008) Article accepté pour publication ou publié -
Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782
(2012-05) Article accepté pour publication ou publié -
Barèmes des cotisations et prestations de chômage des dirigeants pour 2010
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié -
Baux commerciaux
(2005-06) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère rétractable des promesses unilatérales de vente. Après le coup de tonnerre dans le droit des obligations, un arc en ciel dans la contraction contractuelle
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Conditions du droit au renouvellement du sous-locataire d’un bail commercial
(2008-03) Article accepté pour publication ou publié -
La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié -
Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais..
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
Dirigeant de société et prise de risque
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié -
En voulant protéger, la cour d’appel de Paris dénature la SAS et trompe les tiers, à propos de CA Paris, 18 mai 2010
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
(2017-04) Article accepté pour publication ou publié -
Fixation de la rémunération du gérant de SARL par les associés
(2012-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les fonds souverains : approche juridique
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié -
Indemnité de départ du gérant de SARL
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
Liberté statutaire et désillusion des associés
(2009-09) Article accepté pour publication ou publié -
Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 mars 2010, SA EPF Partners contre A., pourvoi numéro 08-21.547 et pourvoi numéro 08-21.793
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2011 page 22986
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Les partnerships dans l'ordre fiscal international
(2016) Article accepté pour publication ou publié