Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "La Gazette du palais"
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50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome : réflexions sur la France, l'Europe, et le monde qui les entoure
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié -
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'appartenance à l'Union européenne
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro 10-25.533 et pourvoi numéro 10-25.908
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié -
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, Banco del Pacifico contre Alstom hydro energia Brasil LTDA, BNP Paribas, Hydropastaza, pourvoi numéro 09-71.690
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er juin 2011, pourvoi numéro 10-83.568
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié -
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, pourvoi numéro 10-81.726
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié -
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, société Centre commercial de Saint-André et Consort X, pourvoi numéro 09-88.474
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif
(2019-06) Article accepté pour publication ou publié -
Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
Concurrence ; Note sous Tribunal de l'Union européenne, 14 avril 2011, Visa Europe Ltd et Visa International Service contre Commission européenne, jugement numéro T-461/07
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
La contribution des formations consultatives du Conseil d'État à l'élaboration et à l'application du droit communautaire
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié -
Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
Crédit ; Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, huitième Chambre C, 5 mai 2011, arrêt numéro 09/21169
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié -
D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le dol et les vices du consentement
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié -
Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié