Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Journal du droit international"

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Conflits de lois ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Zeiler contre société Molkerei Lois Müller GmbH ABD & Co, pourvoi numéro 09-11.751

Morel-Maroger, Juliette (2011-07) Article accepté pour publication ou publié
Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM)

Delzangles, Béatrice (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance est-elle une loi de police ?

Perreau-Saussine, Louis (2008-10) Article accepté pour publication ou publié