Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Europe : revue mensuelle"
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Application du droit communautaire par la Cour de cassation (Juillet 2008-Juin 2009)
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié -
Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Discrimination à raison de l'âge
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Discrimination indirecte en raison du sexe
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit à l'information-consultation des salariés
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Insolvabiblité. Le bénéfice de la garantie de salaire
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les institutions : la victoire de la complexité ?
(2008-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le programme Galileo, "laboratoire" du partenariat public privé communautaire
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié -
Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
Temps de travail. Mise en oeuvre des conventions de forfait jours
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié