Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Actualité juridique des Collectivités territoriales"
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La diffusion d’un « selfisoloir » n’entraîne pas l’annulation d’une élection municipale
(2014-09) Article accepté pour publication ou publié -
Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié