Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Actes pratiques & ingénierie sociétaire"
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L'administrateur de société cotée
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
L'apport en industrie
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié -
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d'intéressement des salariés?
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié -
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié -
La blockchain révolutionne les levées de fonds
(2017-03) Article accepté pour publication ou publié -
Clause de cession forcée dans le pacte d'actionnaires liant des salariés
(2008) Article accepté pour publication ou publié -
Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Les difficultés contemporaines posées par l'article 1843-4 du Code civil
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Les droits des créanciers de l'absorbée dans les opérations de fusion
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié -
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation générale d'information
(2016-05) Article accepté pour publication ou publié -
Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ?
(2012-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le prix réel et sérieux
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires
(2013) Article accepté pour publication ou publié