Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "AJCT : actualité juridique collectivités territoriales"
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Un avis ne fait pas le printemps...
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
(2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Feu l'exception culturelle ? À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Nom des collectivités et droit des marques
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié -
Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme
(2012-05) Article accepté pour publication ou publié -
Vers un nouveau mécanisme pour le développement opérationnel de la coopération transfrontalière
(2018) Article accepté pour publication ou publié