Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Pez, Thomas"
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Les attributions des autorités de régulation économique
Pez, Thomas (2017-01) Article accepté pour publication ou publié -
Communication numérique et domaine public hertzien
Pez, Thomas (2012) Chapitre d'ouvrage -
Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne
Pez, Thomas (2014) Article accepté pour publication ou publié -
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Pez, Thomas (2013) Communication / Conférence -
Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’Etat. Présentation générale
Pez, Thomas (2010-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le contrôle parlementaire de l’administration : les éléments du contrôle
Pez, Thomas (2010) Chapitre d'ouvrage -
Le domaine public hertzien: attribution et exploitation des fréquences radioélectriques
Pez, Thomas (2011) Ouvrage -
Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté
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Insertion sociale et marchés publics
Pez, Thomas (2012-09) Communication / Conférence -
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales
Pez, Thomas (2003-05) Article accepté pour publication ou publié -
L’affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d’État
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L’évolution récente du droit de la concurrence et de la régulation dans le secteur des télécommunications
Pez, Thomas (2009-11) Communication / Conférence -
L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques
Pez, Thomas (2014) Chapitre d'ouvrage -
L’ordre public économique
Pez, Thomas (2015-10) Article accepté pour publication ou publié -
Nouvelles réglementations relatives aux médicaments: la loi du 29 décembre 2011 et ses décrets d'application
Pez, Thomas (2012-09) Communication / Conférence -
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence
Pez, Thomas (2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
Pez, Thomas (2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le risque dans les contrats administratifs
Pez, Thomas (2013) Ouvrage -
Le risque d’exploitation et la rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation
Pez, Thomas (2009-02) Article accepté pour publication ou publié -
Le risque, les concessions et les marchés
Pez, Thomas (2016-03) Article accepté pour publication ou publié