Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Mella, Elisabeth"
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Le clair-obscur du statut de l’éclairage public
Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage -
Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle
Mella, Elisabeth (2007-05) Article accepté pour publication ou publié -
Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720
Mella, Elisabeth (2016-03) Article accepté pour publication ou publié -
De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat
Mella, Elisabeth (2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle
Mella, Elisabeth (2012) Article accepté pour publication ou publié -
Essai sur la nature de la délibération locale
Mella, Elisabeth (2003) Ouvrage -
Les États, sujets exclusifs du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce
Mella, Elisabeth (2002) Rapport -
Gratuité et festival de rue
Mella, Elisabeth (2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a
Mella, Elisabeth (2015-07) Article accepté pour publication ou publié -
Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République
Mella, Elisabeth (2003-09) Article accepté pour publication ou publié -
La loi technicienne sous la Ve république : the one best law?
Mella, Elisabeth (2007) Article accepté pour publication ou publié -
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique
Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth (2013) Ouvrage -
Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale
Mella, Elisabeth (2018) Communication / Conférence -
Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours
Mella, Elisabeth (2015) Chapitre d'ouvrage -
Le prix du service public de la culture
Mella, Elisabeth (2010-11) Article accepté pour publication ou publié -
La promulgation de la Constitution
Mella, Elisabeth (2002) Article accepté pour publication ou publié -
La protection sociale des élus locaux : des élus en quête de statut
Mella, Elisabeth (2017) Article accepté pour publication ou publié -
Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?
Mella, Elisabeth (2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les rêveries du promeneur local
Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage -
Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse
Mella, Elisabeth (2013) Chapitre d'ouvrage