Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Massart, Thibaut"
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Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549,
Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les apports de savoir-faire dans la SAS
Massart, Thibaut (2009-12) Article accepté pour publication ou publié -
Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
Massart, Thibaut (2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI
Massart, Thibaut (2012-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014
Massart, Thibaut; Draguniti, Nicolas (2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)
Massart, Thibaut (2015-10) Article accepté pour publication ou publié -
L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)
Massart, Thibaut (2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787
Massart, Thibaut (2014-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les avocats en guerre contre les conseillers en réduction des coûts
Massart, Thibaut (2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé
Massart, Thibaut (2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
La bridage des "niches fiscales" à l'aube de 2011
Massart, Thibaut; Raynouard, Arnaud; Douet, Frédéric (2011-02) Article accepté pour publication ou publié -
La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215
Massart, Thibaut (2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence
Massart, Thibaut (2017-10) Article accepté pour publication ou publié -
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
Massart, Thibaut (2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société
Massart, Thibaut (2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
La cession de société enfin consacrée ?
Massart, Thibaut (2019-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082
Massart, Thibaut (2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014
Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012)
Massart, Thibaut (2013-02) Article accepté pour publication ou publié -
La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif
Massart, Thibaut (2019-06) Article accepté pour publication ou publié