Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Lenica, Frédéric"
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Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Lenica, Frédéric (2008-01) Article accepté pour publication ou publié -
La candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché public est-elle subordonnée à l'existence d'un intérêt public ?
Lenica, Frédéric (2009-12) Article accepté pour publication ou publié -
Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets d'aménagement
Lenica, Frédéric (2009-04) Article accepté pour publication ou publié -
Champ des mesures ordonnées en référé : "provisoires, sauf si..."
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-06) Article accepté pour publication ou publié -
Contrôle de la rétrocession des fréquences radio-électriques
Lenica, Frédéric (2009-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le contrôle des concentrations dans la presse écrite
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-04) Article accepté pour publication ou publié -
De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-02) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit transitoire : arrêt sur image
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-02) Article accepté pour publication ou publié -
La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-05) Article accepté pour publication ou publié -
Fixation rétroactive des redevances aéroportuaires
Lenica, Frédéric (2010-10) Article accepté pour publication ou publié -
Le groupement d'intérêt public, la liberté du commerce et de l'industrie et les principes de la commande publique
Lenica, Frédéric (2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service public
Lenica, Frédéric (2008-12) Article accepté pour publication ou publié -
Hiérarchie des normes et contentieux de la responsabilité
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-03) Article accepté pour publication ou publié -
L'intérêt pour agir : vaste mais pas illimité
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-02) Article accepté pour publication ou publié -
Le juge administratif et le statut constitutionnel du droit communautaire dérivé
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-06) Article accepté pour publication ou publié -
La loi du 21 août 2007 ne met pas fin au pouvoir du chef de service permis par la jurisprudence "Dehaene"
Lenica, Frédéric (2010-12) Article accepté pour publication ou publié -
Mise en cause des conventions collectives en cas d'absorption d'une entreprise par une entreprise publique à statut
Lenica, Frédéric (2008-10) Article accepté pour publication ou publié -
Ni capitulation ni rébellion : dialogue
Lenica, Frédéric; Landais, Claire (2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
Note sous Conseil d'État, deuxième et septième sous-sections réunies, 8 octobre 2010, Groupement de fait Brigade Sud de Nice et M. Z, requête numéro 340849
Lenica, Frédéric (2010-12) Article accepté pour publication ou publié