Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Gaudemet, Yves"

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L'authenticité : droit, histoire, philosophie

Aynès, Laurent; Brenner, C.; Cartwright, J.; Gaudemet, Yves; Pol-Droit, R.; Raynouard, Arnaud (2013) Rapport
Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences

Pez, Thomas; Chaminade, André; Gaudemet, Yves (2009) Rapport