Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Gallois-Cochet, Dorothée"
-
Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction
Gallois-Cochet, Dorothée (2014-07) Article accepté pour publication ou publié -
Absence de droits d'enregistrement pour remise d'un immeuble à titre de dividende ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Directeur général des impôts contre Société HF Participation, pourvoi numéro 05-17.085
Gallois-Cochet, Dorothée (2008-07) Article accepté pour publication ou publié -
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié -
Absence de rémunération des fonctions de gérant d'un notaire suspendu
Gallois-Cochet, Dorothée (2012-08) Article accepté pour publication ou publié -
Absence de réticence dolosive de l'acquéreur sur la valeur des parts : quid de l'obligation de loyauté du dirigeant ?
Gallois-Cochet, Dorothée (2010-10) Article accepté pour publication ou publié -
Achat des parts consécutif au refus d'agrément et manifestation de volonté des acquéreurs
Gallois-Cochet, Dorothée (2012-01) Article accepté pour publication ou publié -
L'administrateur de société cotée
Gallois-Cochet, Dorothée; Germain, Michel (2007-01) Article accepté pour publication ou publié -
Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
Gallois-Cochet, Dorothée (2016-06) Article accepté pour publication ou publié -
Ajustement du prix selon la parité d'échange en cas d'absorption d'une société émettrice de stock-options
Gallois-Cochet, Dorothée (2015-03) Article accepté pour publication ou publié -
Allègement des obligations comptables des petites entreprises
Gallois-Cochet, Dorothée (2014-06) Article accepté pour publication ou publié -
Appel interjeté par le DG et droit de veto du président
Gallois-Cochet, Dorothée (2014-02) Article accepté pour publication ou publié -
L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil
Gallois-Cochet, Dorothée (2015) Article accepté pour publication ou publié -
Application de l'autorisation préalable du Conseil d'administration à la promesse de porte-fort ; Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2008, David contre SA Ortim Développement, RG numéro 07/08909
Gallois-Cochet, Dorothée (2009-03) Article accepté pour publication ou publié -
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce
Gallois-Cochet, Dorothée (2014-05) Article accepté pour publication ou publié -
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
Gallois-Cochet, Dorothée (2014-06) Article accepté pour publication ou publié -
Articulation des pouvoirs entre un administrateur provisoire et un cogérant nouvellement désigné
Gallois-Cochet, Dorothée (2011-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'autorisation du conseil n'est pas requise pour une garantie de passif
Gallois-Cochet, Dorothée (2011-10) Article accepté pour publication ou publié -
Autorisation du coup d'accordéon par l'assemblée des porteurs d'ORA
Gallois-Cochet, Dorothée (2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
L'avant-contrat
Gallois-Cochet, Dorothée (2018) Chapitre d'ouvrage -
la bonne foi en droit des sociétés
Gallois-Cochet, Dorothée (2016) Article accepté pour publication ou publié