Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Fabre, Hubert"
-
Actualité du démembrement des titres
Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions
Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2018) Article accepté pour publication ou publié -
La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles
Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté
Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2016-02) Article accepté pour publication ou publié