Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Dreyfus, Jean-David"
-
Un avis ne fait pas le printemps...
Dreyfus, Jean-David (2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
Dreyfus, Jean-David; Louvaris, Antoine (2014) Communication / Conférence -
Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les États membres en droit communautaire ?
Dreyfus, Jean-David (2006-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire
Dreyfus, Jean-David (2006-05) Article accepté pour publication ou publié -
Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
Mokhtar, Florian; Dreyfus, Jean-David (2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Chroniques-Marchés publics de travaux
Dreyfus, Jean-David (2007-03) Article accepté pour publication ou publié -
Contentieux des contrats
Dreyfus, Jean-David; Louvaris, Antoine (2012-06) Article accepté pour publication ou publié -
Le contentieux du règlement des différends
Dreyfus, Jean-David; Louvaris, Antoine (2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée
Dreyfus, Jean-David (2007-11) Article accepté pour publication ou publié -
Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs
Dreyfus, Jean-David (2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
Mokhtar, Florian; Dreyfus, Jean-David (2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation
Dreyfus, Jean-David (2012-01) Article accepté pour publication ou publié -
La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?
Dreyfus, Jean-David; Rodrigues, Stéphane (2009-09) Article accepté pour publication ou publié -
Un critère de sélection des candidatures fondé sur la taille des entreprises est illégal
Dreyfus, Jean-David (2007-09) Article accepté pour publication ou publié -
Les différents visages des conflits d'intérêts : l'administration et les établissements publics
Dreyfus, Jean-David (2013) Communication / Conférence -
Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
Dreyfus, Jean-David (2013-01) Article accepté pour publication ou publié -
Feu l'exception culturelle ? À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides
Dreyfus, Jean-David (2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques
Dreyfus, Jean-David (2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés
Dreyfus, Jean-David (2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Le juge du contrat doit assurer l'exécution de la chose jugée
Dreyfus, Jean-David (2010-07) Article accepté pour publication ou publié